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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (15 janv. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils1878
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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (1er avril 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 fév. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 avril 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une dette départementale, et pour le rachat du péage d'un pont, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, (25 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 nov. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 nov. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme, à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (2 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à autoriser le dépt d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (4 nov. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la Commune de Montpaon, pour l'ériger en commune distincte, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (21 nov. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la Commune de Castelmary, et à créer une nouvelle Commune sous le nom de Tayrac, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à fixer au 8 avril 1878, la 1er session des Conseils généraux qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (26 fév. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi tendant à former, sous le nom de Molières, une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (21 nov. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à modifier l'art. 19 de la loi de finances du 20 déc. 1872, concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 fév. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878) un crédit de 154.483 fr. 34 c. resté sans emploi en 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 mai 1878)Émile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à réduire à 4 1/2 p.% le taux de l'intérêt dont il est tenu compte aux déposants dans les tarifs de la Caisse des retraites pour la vieillesse, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (23 nov. 1878)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Teillay, distraite de la Commune d'Ercé-en-Lamec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à établir un contrôle central près de la recette municipale de la Ville de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784