Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.