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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section du Petit-Pérignat, distraite de la commune d'Aubière (canton de Clermont, Puy-de-Dôme), par M. le Bon de Flaghac,... (3 juillet 1873.)Symphorien de FlaghacImpr. de Cerf et fils1873
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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de La Chapelle-Neuve, distraite de la commune de Plougonver, canton de Belle-Isle-en-Terre, arrondissement de Guingamp (Côtes-du-Nord), par M. Parigot,... (21 juin 1873.)Louis ParigotImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur l'alcool pur et sur l'absinthe à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), par M. le Bon de Flaghac,... (22 juillet 1873.)Symphorien de FlaghacImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles et les vins en bouteilles à l'octroi de Charleville (Ardennes), par M. Méplain,... (22 juillet 1873.)Etienne-Armand MéplainImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un contrat d'échange de terrains boisés intervenu entre l'Etat et le Dr Ricord (Seine-et-Oise), par M. Viennet,... (22 juillet 1873.)Louis-Joseph ViennetImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure), 1 ° à emprunter 1,800,000 francs pour la conversion d'une dette ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, par M. le Cte de Legge,... (22 juillet 1873.)Henri de LeggeImpr. de Cerf et fils18735
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et les chemins vicinaux, par M. Méplain,... (22 juillet 1873.)Etienne-Armand MéplainImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer de Tournon à La Châtre, par M. le Bon de Flaghac,... (23 juillet 1873.)Symphorien de FlaghacImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour le service des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. le Cte de Legge,... (24 juillet 1873.)Henri de LeggeImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour la création d'établissements militaires, par M. le Mis de Juigné,... (28 juillet 1873.)Mis de JuignéImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay, arrondissement de Roanne, département de la Loire, la section de Lay et à l'ériger en commune distincte, par M. Honoré Roux,... (26 juillet 1873.)Honoré RouxImpr. de Cerf et fils1873—
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Lons-le-Saulnier (Jura), par M. Francisque Rive,... (26 novembre 1873.)Francisque RiveImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la ville de Mayenne (Mayenne), par M. Ganault,... (28 novembre 1873.)Gaston-Alfred-Auguste GanaultImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune d'Irvillac (Finistère), par M. le Vte de Rodez-Bénavent,... (27 novembre 1873.)Marie-Théophile Rodez-BénavantImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plournoguer (Finistère), par M. Eugène Perrier,... (17 novembre 1873.)Eugène PerrierImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plouvien (Finistère), par M. Parent,... (17 novembre 1873.)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de la commune de Honfleur (Calvados), par M. Lebourgeois,... (24 novembre 1873.)Armand LebourgeoisImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), par M. Parent,... (26 novembre 1873.)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Moutiers-en-Tarentaise (Savoie), par M. Parent,... (26 novembre 1873.)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Parent,... (26 novembre 1873.)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lampaul (Finistère), par M. Francisque Rive,... (17 décembre 1873.)Francisque RiveImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi de la commune de Saint-Dié (Vosges), par M. Francisque Rive,... (17 décembre 1873.)Francisque RiveImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), par M. Parent,... (17 décembre 1873.)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxe à l'octroi de Plougonven (Finistère), par M. le Vte de Lorgeril,... (20 décembre 1873.)Hippolyte de LorgerilImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), par M. Parent,... (17 décembre 1873.)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), par M. Henri Villain,... (20 décembre 1873.)Henri VillainImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Laon (Aisne), par M. Eugène Perrier,... (17 décembre 1873.)Eugène PerrierImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à modifier les conditions d'un emprunt antérieurement approuvé, par M. le Vte de Lorgeril,... (24 novembre 1873.)Hippolyte de LorgerilImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour les travaux de chemins de fer d'intérêt local, par M. Francisque Rive,... (29 novembre 1873.)Francisque RiveImpr. de Cerf et fils187310
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Brandonnet distraite de la commune de Maleville, canton de Montbazens, arrondissement de Villefranche (Aveyron), par M. Lebourgeois,... (20 décembre 1873.)Armand LebourgeoisImpr. de Cerf et fils18735