Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de La Chapelle-Neuve, distraite de la commune de Plougonver, canton de Belle-Isle-en-Terre, arrondissement de Guingamp (Côtes-du-Nord), par M. Parigot,... (21 juin 1873.)

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