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4 602 œuvres
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| Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, au budget du ministère des finances.. | Pierre Magne | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 3 |
| Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires au budget du département des finances.. | Pierre Magne | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 4 |
| Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice.. | Pierre Magne, Adrien-Albert Tailhand | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 4 |
| Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1875).. | François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 8 |