Projet de loi portant approbation de la convention signée à Saint-Pétersbourg le 1er avril 1874, entre la France et la Russie, pour le règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats par des nationaux de l'autre pays, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (15 mai 1874.)

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