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Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-InférieureJules WarnierImpr. de Cerf et fils18755
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Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Warnier (de la Marne)... (15 mai 1875.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Rameau,... (16 mars 1875.)Charles RameauImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Warnier (de la Marne)... (19 mai 1875.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. de Lestapis,... (29 juillet 1875.)Paul de LestapisImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxe sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et les alcools et absinthes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), par M. le Mis de Quinsonas,... (11 juin 1875.)Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de QuinsonasImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Rambervillers (Vosges), par M. le Mis de Quinsonas,... (26 juin 1875.)Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de QuinsonasImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 775000 fr., par M. Reymond (Loire)... (16 juillet 1875.)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile des aliénés de Blois, par M. de La Sicotière,... (28 juin 1875.)Léon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local, par M. Maurice,... (9 juin 1875.)Nicolas-Jules MauriceImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. de La Sicotière,... (22 juillet 1875.)Léon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour des travaux de chemins de fer d'intérêt local, par M. Reymond (Loire)... (12 juillet 1875.)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à distraire la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau (arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne), par M. Reymond (Loire)... (26 novembre 1875.)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Gouezec (Finistère), par M. le Mis de Quinsonas,... (11 juin 1875.)Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de QuinsonasImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landerneau (Finistère), par M. de La Sicotière,... (20 juillet 1875.)Léon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), par M. le Bon de Vinols,... (12 juillet 1875.)Jules Gabriel de Vinols de MontfleuryImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Cluses (Haute-Savoie), par M. Ch. Seignobos,... (27 juillet 1875.)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendantAmédée GayotImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendantCharles SeignobosImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendantCharles SeignobosImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Gayot (Aube)... (23 juillet 1875.)Amédée GayotImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Eugène Perrier,... (12 juillet 1875.)Eugène PerrierImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. le Bon de Vinols,... (27 juillet 1875.)Jules Gabriel de Vinols de MontfleuryImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, par M. A. Gayot (Aube)... (21 juillet 1875.)Amédée GayotImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local, sur le projet portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poires et hydromels, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), par M. Gayot (Aube)... (29 juillet 1875.)Amédée GayotImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 35e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange de terrain dans le département de la Seine-Inférieure, entre les communes de Dieppe (canton et arrondissement de ce nom) et de Rouxmesnil-Bouteilles (canton d'Offranville, arrondissement de Dieppe), par M. le Vte de Lorgeril,... (29 juillet 1875.)Hippolyte de LorgerilImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Lesneven (Finistère), par M. le Vte de Forsanz,... (26 novembre 1875.)Paul ForsanzImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), par M. le Vte de Forsanz,... (4 décembre 1875.)Paul ForsanzImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Pontcroix (Finistère), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.)Paul ForsanzImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère), par M. le Vte de Forsanz,... (26 novembre 1875.)Paul ForsanzImpr. de Cerf et fils18752