Couverture de Rapport fait au nom de la 35e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange de terrain dans le département de la Seine-Inférieure, entre les communes de Dieppe (canton et arrondissement de ce nom) et de Rouxmesnil-Bouteilles (canton d'Offranville, arrondissement de Dieppe), par M. le Vte de Lorgeril,... (29 juillet 1875.)

Rapport fait au nom de la 35e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange de terrain dans le département de la Seine-Inférieure, entre les communes de Dieppe (canton et arrondissement de ce nom) et de Rouxmesnil-Bouteilles (canton d'Offranville, arrondissement de Dieppe), par M. le Vte de Lorgeril,... (29 juillet 1875.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1875
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1875	Impr. de Cerf et fils	—	2	Versailles

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