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Rapport fait au nom de la commission des marchés (affaire Vallobra), par M. Vitalis,Léon Vitalisimpr. de Cerf187226
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Rapport fait au nom de la commission des marchés chargée d'examiner tous les marchés passés par les administrations publiques depuis le 18 juillet 1870 (achats d'armes et de munitions effectués par le département du Rhône) affaire Girodon, par M. le Cte L. de Ségur,
Louis-Philippe-Antoine-Charles Ségur
impr. de Cerf
1872
3
Rapport fait au nom de la commission des marchés chargée d'examiner tous les marchés passés par les administrations publiques depuis le 18 juillet 1870 (affaire Giacometti). Rapport supplémentaire par M. Jozon,Paul Jozonimpr. de Cerf18728
Rapport fait au nom de la commission des marchés chargée d'examiner tous les marchés passés par les administrations publiques depuis le 18 juillet 1870 (marché Noirot), par M. Edouard Martell,Edouard-Jean-Constantin Martellimpr. de Cerf187210
Rapport fait au nom de la commission des marchés chargée d'examiner tous les marchés passés par les administrations publiques depuis le 18 juillet 1870 (marchés passés dans la Haute-Garonne pour l'habillement et l'équipement des mobiles et des mobilisés), par M. Alfred Monnet,Alfred Monnetimpr. de Cerf187228
Rapport fait au nom de la commission des marchés chargée d'examiner tous les marchés passés par les administrations publiques depuis le 18 juillet 1870, par M. Toupet Des Vignes,Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des Vignesimpr. de Cerf187237
Rapport fait au nom de la commission des marchés chargée d'examiner tous les marchés passés par les administrations publiques depuis le 18 juillet 1870... (marché Boyer et Valière), par M. Edouard Martell,Edouard-Jean-Constantin Martellimpr. de Cerf187214
Rapport fait au nom de la commission des marchés habillement des mobilisés de Loir-et-Cher), par M. Rouveure,Pierre-Marcellin Rouveureimpr. de Cerf18726
Rapport fait au nom de la commission des marchés, par M. Léon Riant,Léon Riantimpr. de Cerf187227
Rapport fait au nom de la commission des services administratifs (postes et télégraphes), par M. Ch. Rolland,Charles Rollandimpr. de Cerf187282
Rapport fait au nom de la commission des services administratifs (service central du ministère des finances), par M. de La Monneraye,Charles de La Monnerayeimpr. de Cerf187299
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Labélonye, Bozérian, Morin et plusieurs de leurs collègues pour l'établissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabriques, par M. Wolowsky,Louis Wolowskiimpr. de Cerf18725
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetLouis Passyimpr. de Cerf18727
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de six millions de francs applicable à la fabrication des armes de guerre en 1872, par M. Lambert de Sainte-Croix,Charles Lambert de Sainte-Croiximpr. de Cerf18723
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit spécial de 2,228,285 francs sur l'exercice 1872, destiné à indemniser les militaires de la gendarmerie des pertes qu'ils ont subies pendant la guerre et dans la répression de l'insurrection de Paris, par M. Lambert de Sainte-Croix,Charles Lambert de Sainte-Croiximpr. de Cerf18722
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre sur l'exercice 1872, d'un crédit de huit millions de francs pour la réparation et la fabrication d'armes de guerre et de munitions, par M. Lambert de Sainte-Croix,Charles Lambert de Sainte-Croiximpr. de Cerf18723
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi modifiant les droits de timbre auxquels sont assujettis les titres de rente et effets publics des gouvernements étrangers, par M. Mathieu-Bodet,Pierre Mathieu-Bodetimpr. de Cerf187219
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1871, d'un crédit supplémentaire de 96,500 francs pour solder les dépenses d'entretien des haras et dépôts d'étalons, par M. Guichard,Victor Guichardimpr. de Cerf18722
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 32,000 francs pour l'acquisition du mobilier nécessaire au lazaret de Mindin près Saint-Nazaire, par M. Guichard,Victor Guichardimpr. de Cerf18722
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 70,000 francs, pour les dépenses de la bergerie de Rambouillet, par M. Guichard,Victor Guichardimpr. de Cerf18723
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 484,000 francs pour dépenses du personnel des lignes télégraphiques, par M. ParisAuguste-Joseph Parisimpr. de Cerf18722
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1871 d'un crédit extraordinaire de 750,000 fr., applicableAuguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de Talhouëtimpr. de Cerf18724
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 25,012,500 francs pour frais d'entretien des troupes allemandes d'occupation, jusqu'au 30 juin 1872... par M. Lambert de Sainte-Croix,Charles Lambert de Sainte-Croiximpr. de Cerf18723
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1871, d'un crédit de 53,658,759 francs pour remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts par M. de La Bouillerie,Marie-Joseph-Mélite Roullet de La Bouillerieimpr. de Cerf18724
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à un emprunt de trois milliards... par M. Vitet,Ludovic Vitetimpr. de Cerf18728
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, par M. le Mis de Talhouet,Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de Talhouëtimpr. de Cerf18728
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les patentes... par M. Vitet,Ludovic Vitetimpr. de Cerf187211
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendantAuguste-Joseph Parisimpr. de Cerf18723
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner les deux projets de lois ayant pour objetVictor Guichardimpr. de Cerf187211
Rapport fait au nom de la commission du budget concernant les fonctionnaires et employés réformés pour cause de suppression d'emploi ou de réorganisation, par M. de La Bouillerie,Marie-Joseph-Mélite Roullet de La Bouillerieimpr. de Cerf18723