Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi modifiant les droits de timbre auxquels sont assujettis les titres de rente et effets publics des gouvernements étrangers, par M. Mathieu-Bodet,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.