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73 œuvres

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Déclaration du Roy servant aux officiers de sa chapelle et tous autres employez dans les estats des maisons royales. Vérifiée au Grand Conseil le 18 mars 1666FranceC. Saugrain16664
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Édit... qui confirme le règlement touchant le nettoyement des boues, et pourvoit à la seureté de la ville de Paris et autres villes. Avec l'arrest du Parlement du 11 décembre 1666
France
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
1666
16
Arrêt de parlement en faveur des curés, contre les religieux de S. Benoît, qui adjuge aux curés les dîmes vertes, menues et novales, outre 300 livres de portion congrue sans vicaire, et 400 livres avec vicaireFrance. Parlement de ParisC. Saugrain1665—
Arrêt notable de la cour du parlement de Paris, pour le paiement de la dixme des bois taillis, du sainfoin, des vins, des arbres fruitiers, des légumes et autres grains croissants dans les clos et jardins, à l'exception des potagers. (23 aout 1664)France. Parlement de ParisC. Saugrain1664—
Arrêt de parlement portant règlement général pour le nettoiement de la ville et faubourgs de ParisFrance. Parlement de ParisC. Saugrain1663—
Arrêt de parlement pour le règlement du nombre des bestiaux que les fermiers et autres habitants des bourgs et villages peuvent avoir chacun en son particulier, à proportion des biens qu'ils possèdent ; et du droit des pacages, selon les us et coutumes des lieuxFrance. Parlement de ParisC. Saugrain1661—
Édict... portant réduction à un certain nombre d'officiers, en chacune élection et grenier à sel, suppression du surplus et d'aucuns autres officiers, pour le soulagement des contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 27... aoust 1661FranceG. Saugrain16618
Édit... portant création de deux huissiers audienciers au Chastelet de Paris...FranceC. Saugrain16607
Arrêt de parlement portant réglement pour les dots des filles pour l'entrée et profession de religionFrance. Parlement de ParisC. Saugrain1659—
Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites électionsFranceSans nom d'éditeur (s. n.)165415
Extraict du règlement... contenant les qualitez de ceux qui doivent estre exempts du logement des gens de guerre dans toutes les villes de ce Royaume. [Art. XX-XXI.]FranceC. Saugrain16514
Édict... portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes et expéditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations, en toutes les Cours et jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627FranceC. Saugrain16277
Édit du Roy portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugement ou par déposts volontaires... Vérifié en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes. Ensemble la déclaration (du 26 janvier 1608) pour faire contraindre toutes personnes sujettes à consigner le prix d'icelles ès mains des receveurs desdites consignations...FranceC. Saugrain15788