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231 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de C. M. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du conseil d'état du Roi, qui permet l'entrée, jusqu'au premier janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, et qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur les dites toiles peintes, et celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)
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impr. de C. M. Peterinck-Cramé
1786
3
Arrest du conseil d'état du Roi, qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, et les dix sous pour livre en sus, les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan, et exportés à l'étrangerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Arrest du conseil d'état du Roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espéces d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Déclaration... concernant les privilèges et exemptions, tant des officiers et bas-officiers invalides et soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire... Registrée en la Cour des Aides, en vacations, le 11 octobre [1786]Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17866
Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 11 juillet 1786], qui ordonnent la levée d'un octroi sur le vin, la bière et l'eau-de-vie, pendant quatre ans, au profit de l'Hôpital général de Lille... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 7 août 1786.]Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17864
Lettres patentes... concernant les privilèges des conseillers rapporteurs et des secrétaires greffiers du Point d'honneur... Registrées en Parlement [à Douai] le 26 mai [et publiées au bailliage de Lille le 3 juin] 1786Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17864
Lettres patentes... en forme d'édit, qui, en confirmant aux États de la Flandre maritime la régie et perception des droits des quatremembres par bail de 10 années, modèrent la somme de cautionnement dudit bail et fixent un nouvel ordre de remboursement des capitaux représentatifs dudit cautionnement... Registrées en Parlement [à Douai] le 18 juillet 1786Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17864
Lettres patentes... qui accordent à Charles-Maurice Peterinck la charge d'imprimeur ordinaire de S. M. en la ville de Lille... Enregistrées au Parlement de Flandres le 4 mai [1786]Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Lettres patentes... qui nomment Joseph-Basile Poinsignon pour faire... la régie et la recette des droits de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens-meubles... Registrées en Parlement [à Douai] le 10 novembre [et au bailliage de Lille le 18 novembre] 1786Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, concernant le lois de Bourdonne, autrement appellé bois de pin, propre au charbon nécessaire à la fabrication des poudresFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17864
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, en forme de règlement, pour assurer, dans son département, l'exécution de l'arrêt du conseil du 16 juillet 1784, qui a pour objet de prévenir les dangers des maladies des animaux, et particulièrement de la morveFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17864
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne les nommés Louis et Edme Métarier, François Papillon et Roch Hugot, chacun et solidairement en l'amende de trente livres, pour contravention aux ordonnances concernant la police des grandes routesFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint aux gens de loi des paroisses de la Chatellenie de Lille, de se pourvoir incessamment de baignoires, pour les bains qui seront ordonnés aux pauvres maladesFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Ordonnance du Roi pour proroger jusqu'au 1er janvier 1788 l'exécution de ses ordonnances du 9 septembre 1784 et du 1er juin 1785, qui fixent le prix des chevaux de poste à 30 s., au lieu de 25 s. payés précédemmentFranceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Ordonnance... concernant l'uniforme que S. M. a jugé à propos de régler pour les visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sousvisiteurs, maîtres de poste et postillons.Franceimpr. royale17864
Ordonnance... concernant la désertionFranceimpr. royale178644
Lettres patentes... qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de 6 millions portant 240 000 l. de rentes survivancières ou tontines, et 135 000 l. de rentes viagères... Registrées en Parlement le 5 décembre 1785France—17858
Ordonnance du maréchal prince de Soubise concernant la clôture de la chasse dans l'étendue des réserves du gouvernement général de LilleFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17736
Ordonnance du maréchal prince de Soubise, concernant l'ouverture de la chasse dans l'étendue des réserves du gouvernement général de LilleFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17736
Arrêt du Conseil d'État du RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)—17664