Arrest du conseil d'état du Roi, qui permet l'entrée, jusqu'au premier janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, et qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur les dites toiles peintes, et celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des Indes

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