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34 œuvres

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Déclaration du Roy, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant son très cher et très amé cousin, le comte de Soissons, sa très chère et très amée cousine la comtesse sa mère, les princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, tous autres qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements. Publiée en Parlement, le 27 août 1620FranceB. Ancelin1620
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15
Déclaration... par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun, sont déclarez criminels de lèze Majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle. Vérifiée en Parlement le 27 février 1620FranceF. Morel et P. Mettayer162020
Édict... portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques... de pouvoir racheter les biens vendus et aliénez de leurs bénéfices, pendant le temps de 5 années. Avec lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil [du 4 septembre 1619], pour le vérifier et cognoistre de tous différends qui interviendront à l'exécution dudit édict, avec interdiction à tous autres juges. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand ConseilFranceA. Estiene162015
Le chois des épistres de LipseJuste LipseB. Ancelin1619687
Parenthèses et documents militaires, traictants parfaictement des fortifications, sièges, tranchées, batteries, poincter les canons, tirer plans des pays, provinces et royaumes... Ensemble sont remarquées et corrigées les erreurs commises par le sieur de La Prugne, dans son livre des "Principes de l'art militaire". Par Antoine de La Vallée,...Antoine de La ValléeB. Ancelin1619—
Arrest donné par le roy en son conseil... sur la revocation du droict annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel1618—
Arrest du conseil d'Estat... portant restablissement de l'exercice des leçons publiques au Collège des Pères Jésuites à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)B. Ancelin161814
Observations du droict françois conférées au droict romain et coustumier de France, par M. F. François,...François FrançoisB. Ancelin1618894
Declaration du Roy, contre Monsieur le duc de Nevers, & tous ceux qui l'assistentFrance—161724
Lettre... pour responce à M. le duc de Mayenne [au sujet de l'attentat dont le duc a été l'objet]. Lettre de M. le duc de Mayenne au Roy [du 11 janvier 1617, pour se plaindre de l'attentat dirigé contre sa vie]FranceB. Ancelin161714
Déclaration du Roy sur ce qui s'est passé en sa ville de Péronne. Publiée en Parlement le 25e octobre 1616FranceB. Ancelin16167
Lettres patentes du Roy, sur sa déclaration du 6e septembre 1616. Vérifiée en Parlement le 25 octobre 1616FranceF. Morel et P. Mettayer16168
Observations des coustumes de Tholose, conférées au droict romain et coustumier de France, par M. François François,...François FrançoisB. Ancelin1615894
Lettre de consolation à Mgr le duc de Montmorency, sur le trespas de Mgr le Connestable, son père, par le sieur de NervèzeAntoine de NervèzeB. Ancelin161412
Déclarations... [des 18 janvier et 14 mars 1613] sur les édicts des duels, portant confirmation et augmentation d'iceux. Publiées en Parlement, le 18e jour de mars 1613FranceB. Ancelin161323
Les marguerites poëtiques tirées des plus fameux poëtes françoisEsprit AubertB. Ancelin1613—
Lettre de consolation envoyée à Mgr de Pisieux sur le trespas de Mme de Pisieux, sa femme, fille de Mgr d'Alincourt, par le sieur de NervèzeAntoine de NervèzeB. Ancelin161314
Arrest de la cour de parlement portant condemnation de mort. Contre... Louys Gaufridy, originaire du lieu de Beau-Vezer les Colmars, prestre bénéficié en l'église des Acoules de... Marseille, convaincu de magie et autres crimes abominables...France. Parlement de ProvenceB. Ancelin161113
Déclaration du Roy, contenant remise & descharge à ses subjects contribuables aux tailles, de ce qu'ils luy peuvent devoir de toutes tailles, taillon, & autres impositions, depuis et comprins l'année 597, jusques et compris l'année 602FranceB. Ancelin161112
Déclaration du roy portant deffences d'user d'appels, ny de rencontres, suyvant l'édict des duels 1609FranceB. Ancelin16118
Arrest de la cour de Parlement, contre le tres-meschant parricide François Ravaillac.France. Parlement de Paris—16106
Arrest de la cour pour la régence de la Royne pendant le bas aage du royFrance. Parlement de ParisB. Ancelin16108
Arrest de... parlement contre le très-meschant parricide François RavaillacFrance. Parlement de Parisimpr. de F. Morel16107
Arrest du conseil d'Estat touchant le faict des francs-fiefs et nouveaux acquestsFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Foüet1610—
Declaration du Roy pour la deffence du port d'armesFrance—161013
Declaration du roy, sur les édits de pacificationFranceF. Morel, P. L'Huillier et P. Mettayer161013
Discours historique touchant l'estat général des Gaules et principalement des provines de Dauphiné & Provence tant sous la République et Empire romain qu'en après sous les François et BourguignonsAymar Du PérierB. Ancelin161017
Arrest de... parlement sur la recherche et punition des usuresFrance. Parlement de ParisB. Ancelin16096
Arrest notable donné contre Guillaume Pingré banquerouttier portant deffences à toutes personnes de cacher ny receller aucuns banquerouttiers sur les peines portées par l'arrestFrance. Requêtes de l'HôtelJ. Millot160911
Declaration du roy portant pouvoir de succeder aux hypotheques des anciens creanciers, sans cession d'iceuxFranceF. Morel, P. L'Huillier, P. Mettayer160910