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Rapport d'information sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidatsFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003
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Rapport d'information sur l'épargne retraiteFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200360
Rapport d'information sur l'état de transposition des directives européennesFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003225
Rapport d'information sur la Convention sur l'avenir de l'EuropeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003253
Rapport d'information sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'AmériqueFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200355
Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la caniculeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale2003581
Rapport d'information sur la diversité linguistique dans l'Union européenneFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003144
Rapport d'information sur la fiscalité du marché de l'art en EuropeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200367
Rapport d'information sur la fonction publique d'État et la fonction publique locale outre-merFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200367
Rapport d'information sur la formation des cadres dans les écoles militairesFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200351
Rapport d'information sur la gestion de l'eau sur le territoireFrance. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....)Assemblée Nationale200392
Rapport d'information sur la gestion des déchets ménagers sur le territoireFrance. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....)Assemblée Nationale2003133
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200378
Rapport d'information sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de financesFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200380
Rapport d'information sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennesFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200330
Rapport d'information sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelablesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (1958-....)Assemblée Nationale200376
Rapport d'information sur la politique européenne d'asileFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003141
Rapport d'information sur la politique européenne d'immigrationFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200385
Rapport d'information sur la politique européenne de recherche et de développementFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003144
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77-388-CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutéeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200370
Rapport d'information sur la redevance audiovisuelleFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2003120
Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétésFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale2003342
Rapport d'information sur la réforme du régime des concentrations entre entreprisesFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003102
Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, PACFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003204
Rapport d'information sur la sécurité maritime en EuropeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003194
Rapport d'information sur le bioterrorismeFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200368
Rapport d'information sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'ÉtatFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200374
Rapport d'information sur le livre vert de la Commission sur les services d'intérêt généralFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200345
Rapport d'information sur le mode de propulsion du second porte-avionsFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200354
Rapport d'information sur le service minimum dans les services publics en EuropeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2003105