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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeAssemblée Nationale
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2007
68
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeAssemblée Nationale200777
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2007France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeAssemblée Nationale200740
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200760
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Japon du 1er au 7 février 2007France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Japon (1958-....)Assemblée Nationale200737
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Mozambique du 19 au 23 mars 2007France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-République du Mozambique (1958-....)Assemblée Nationale200725
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Algérie du 1er au 7 mai 2005France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-République algérienne démocratique et populaire (1958-....)Assemblée Nationale200747
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Arménie du 27 novembre au 2 décembre 2006France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Arménie (1958-....)Assemblée Nationale200723
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Croatie du 1er au 6 octobre 2006France. Sénat. Groupe d'amitié France-Croatie (1958-....)Assemblée Nationale200759
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Lituanie du 16 au 21 mars 2007France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Lituanie (1958-....)Assemblée Nationale200767
Rapport d'information relatif au passeport mobilitéFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200737
Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraites et aux remunération outre-merFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2007127
Rapport d'information relatif à la société de l'information dans le budget de l'ÉtatFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200727
Rapport d'information sur l'Organisation commune de marché vitivinicole, E 3587France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200784
Rapport d'information sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territorialesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale2007—
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200763
Rapport d'information sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financementFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale200739
Rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeuresFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale2007138
Rapport d'information sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite, Galileo et Egnos, E 3657 et E 3691France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200771
Rapport d'information sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieurFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale200759
Rapport d'information sur l'organisation et le financement du sport en EuropeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200786
Rapport d'information sur l'Établissement public d'insertion de la défense, EPIDeFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200767
Rapport d'information sur la loi fiscale depuis 2002 Tome IIFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2007837
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaineFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (1958-....)Assemblée Nationale200781
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civileFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale200791
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprisesFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale200768
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociauxFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200731
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeubleFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale200740
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifsFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (1958-....)Assemblée Nationale200714
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportivesFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale200760