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Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant cession par l'Etat à la ville de Toulon (Var) de la Caserne du grand-couvent, par M. Esnault,... (14 juin 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
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Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais, par M. Esnault,... (5 avril 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 1.254.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (21 mars 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure et Loir) à contracter l'engagement de verser, pendant trente ans, à partir de 1885, dans la caisse du département, une annuité de 4.084 fr, par M. Louis Million,... (27 mai 1884)Louis Millionimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 130.000 fr., par M. Baltet,... (3 avril 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette de l'asile d'aliénés de Rennes et pour divers travaux à exécuter dans cet établissement, par M. Louis Million,... (8 avril 1884)Louis Millionimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Hippolyte Faure (Marne),... (14 juin 1884)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Fousset,... (5 avril 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de six ponts à péage, par M. Fousset,... (29 mars 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, par M. Baltet,... (23 mai 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, par M. Fousset,... (29 mai 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage, par M. Fousset,... (29 mai 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'intérêt d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, par M. Baltet,... (5 avril 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (canton du Grand-Serre, arrondissement de Valence, département de la Drôme), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Manthes, par M. Esnault,... (29 mars 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélame, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la commune de Saint-Geoire (canton dudit, arrondissement de la Tour du Pin, département de l'Isère) et la dernière, partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département), par M. Esnault,... (29 mars 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne), par M. Esnault,... (20 mai 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Pochon,... (23 juin 1884)Joseph-Marie-Alexandre Pochonimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, par M. Outters,... (12 juillet 1884)Henri-Alphonse Outtersimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'État et le sieur Poujat, par M. Esnault,... (30 juin 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), par M. Esnault,... (9 juin 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 966.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Pradal,... (3 juillet 1884)Victor Pradalimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 117.900 fr., par M. Esnault,... (29 mai 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 168.200 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Esnault,... (23 juin 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 170.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Esnault,... (16 juin 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, par M. Fousset,... (21 juin 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer des ressources extraordinaires pour l'installation d'écoles normales, par M. Noblot,... (24 juin 1884)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Esnault,... (31 mai 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (26 juin 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Pochon,... (14 juin 1884)Joseph-Marie-Alexandre Pochonimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'écoles, pour dépenses diverses d'intérêt départemental et pour les travaux de chemins d'intérêt commun, par M. Noblot,... (21 juin 1884)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18844