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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Monteils,... (15 mars 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin1880
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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Horteur,... (13 mars 1880.)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt applicable à l'amortissement de la dette départementale, par M. Henri Tondu,... (18 mars 1880.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour l'agrandissement des bureaux de la préfecture, par M. Monteils,... (18 mars 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Horteur,... (13 mars 1880.)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Sernin les sections d'Anglas, de Monteils et de Saint-Christophe, arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), qui formeront à l'avenir une municipalité distincte dont le chef-lieu est fixé à la Serre et dont elle portera le nom, par M. Monteils,... (6 mars 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 19e commission des pétitions sur diverses pétitions relatives aux jésuites, aux membres des autres communautés religieuses non autorisées et aux décrets du 29 mars 1880, par M. Victor Plessier,... (12 juin 1880.)Victor-François Plessierimpr. de A. Quantin188078
Rapport fait au nom de la 19e commission des pétitions sur la pétition de nombreux Français résidant en Belgique, par M. Martin Nadaud,... (7 juin 1880.)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Pellenc (Charles-Jean), propriétaire à Paris, par M. Montané,... (20 mai 1880.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plabennec (Finistère), par M. Monteils,... (31 mai 1880)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la Ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 920.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Jouffrault,... (15 juin 1880.)Camille Jouffraultimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à emprunter une somme de 1.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Charles Mention,... (11 juin 1880.)Charles Mentionimpr. de A. Quantin18807
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Loire) à contracter un emprunt de 1.000.000 de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, par M. Monteils,... (11 juin 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 130.000 francs à la Caisse des écoles, par M. Giroud,... (10 mai 1880.)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées) à emprunter 1.500.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Jouffrault,... (11 juin 1880.)Camille Jouffraultimpr. de A. Quantin18806
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 2.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Monteils,... (11 juin 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18806
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter 4.110.839 fr. 58 et à proroger une imposition extraordinaire, par M. Giroud,... (29 juin 1880.)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Rubillard,... (11 juin 1880.)Anselme Rubillardimpr. de A. Quantin18809
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Rubillard,... (21 mai 1880.)Anselme Rubillardimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Roudier,... (28 mai 1880.)Bernard Roudierimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie, par M. Roudier,... (11 juin 1880.)Bernard Roudierimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, par M. Rubillard,... (28 mai 1880.)Anselme Rubillardimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser la commune de Montvicq (Allier) en deux municipalités distinctes, dont les chefs-lieux sont fixés aux villages de Montvicq et de Bézenet et dont elles prendront le nom, par M. Roudier,... (20 mai 1880.)Bernard Roudierimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser la commune de Poullan (Finistère) en deux municipalités distinctes, dont les chefs-lieux seraient fixés l'un à Tréboul, l'autre à Poullan, par M. Montané,... (7 juin 1880.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont, par M. Trystram,... (22 juin 1880.)Jean-Baptiste Trystramimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 2.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Franconie,... (22 juin 1880.)Gustave Franconieimpr. de A. Quantin18806
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 600.000 francs, par M. Loubet,... (22 juin 1880.)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Loubet,... (22 juin 1880.)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Salomon,... (29 juin 1880.)Henri Salomonimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et des routes départementales, par M. Henri Tondu,... (29 juin 1880.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18804