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Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier les limites du premier et du troisième canton de la ville de Nîmes (Gard), par M. Lalanne,... (28 février 1880.)Jean-Baptiste-Ernest Lalanneimpr. de A. Quantin1880
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Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et le sieur Morelet dans le département de la Côte-d'Or, par M. Riban,... (7 février 1880.)Augustin-François Ribanimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1.100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Lalanne,... (3 février 1880.)Jean-Baptiste-Ernest Lalanneimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1.400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Riotteau,... (14 février 1880.)Émile Riotteauimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 4.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Riotteau,... (7 février 1880.)Émile Riotteauimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 3.000.000 fr et à s'imposer extraordinairement, par M. Joubert,... (21 février 1880.)Léon Joubertimpr. de A. Quantin18806
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Joubert,... (7 février 1880.)Léon Joubertimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, par M. Soye,... (8 mars 1880.)Joseph-Nelson Soyeimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour travaux de chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Gleizal,... (21 février 1880.)Auguste Gleizalimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Riban,... (14 février 1880.)Augustin-François Ribanimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Guillot (Isère),... (14 février 1880.)Louis Guillotimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, par M. Lalanne,... (28 février 1880.)Jean-Baptiste-Ernest Lalanneimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Riban,... (21 février 1880.)Augustin-François Ribanimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lalanne,... (8 mars 1880.)Léon Lalanneimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Riban,... (21 février 1880.)Augustin-François Ribanimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 17e commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Gleizal,... (18 mars 1880.)Auguste Gleizalimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général... par M. Forné,... (20 mars 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 18e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les dépenses du service vicinal... par M. Forné,... (19 mars 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 1.300.000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, par M. Horteur,... (15 mars 1880.)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18807
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700.000 francs, par M. Magniez,... (16 mars 1880.)Victor-Henri-Emile Magniezimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 501.000 fr., par M. Magniez,... (18 mars 1880.)Victor-Henri-Emile Magniezimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et à s'imposer extraordinairement, par M. Horteur,... (15 mars 1880.)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'amélioration d'un asile d'aliénés, par M. Henri Tondu,... (18 mars 1880.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Henri Tondu,... (18 mars 1880.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux et le rachat des ponts à péage, par M. Henri Tondu,... (9 mars 1880.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour le rachat d'un pont à péage, par M. Magniez,... (18 mars 1880.)Victor-Henri-Emile Magniezimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Magniez,... (18 mars 1880.)Victor-Henri-Emile Magniezimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Monteils,... (18 mars 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Monteils,... (16 mars 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Monteils,... (13 mars 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18803