Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 1.300.000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, par M. Horteur,... (15 mars 1880.)
auteur :Jules-François Horteur
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 7 | Paris | Vinted |