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Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fousset,... (27 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin1881
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Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 525.000 francs, par M. Fousset,... (23 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter à la caisse des lycées et collèges un emprunt de 18.000 francs, par M. Fousset,... (27 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 390.000 francs, par M. Fousset,... (7 avril 1881)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à contracter un emprunt de un million neuf cent mille francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fousset,... (7 avril 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à contracter un emprunt de 120.000 francs et à changer l'affectation des ressources extraordinaires, par M. Montané,... (26 mars 1881.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Riban,... (12 avril 1881.)Augustin-François Ribanimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Montané,... (7 avril 1881.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et l'achèvement d'une école normale d'institutrices, par M. Montané,... (7 avril 1881.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Riban,... (12 avril 1881.)Augustin-François Ribanimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Fousset,... (28 mars 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale, par M. Fousset,... (23 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Montané,... (7 avril 1881.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Fousset,... (7 avril 1881)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Fousset,... (27 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'une maison d'arrêt à Nice, par M. Fousset,... (23 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices, par M. Fousset,... (28 mars 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts, l'un pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Fousset,... (7 avril 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Fousset,... (27 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Fousset,... (27 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Hippolyte Faure,... (28 juin 1881.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quilvinec (Finistère), par M. Hippolyte Faure,... (28 juin 1881.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréboul (Finistère), par M. Hippolyte Faure,... (28 juin 1881.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à annexer à la ville de Saint-Quentin (Aisne) plusieurs portions de territoire des communes de Neuville-Saint-Amand, Harly et Gauchy, par M. Villain,... (23 juin 1881.)Henri Villainimpr. de A. Quantin188113
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 1.000.000 de francs approuvé par la loi du 23 juillet 1880, par M. Morel (Manche),... (9 juin 1881.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter une somme de 1.500.000 francs, par M. Villain,... (5 juillet 1881.)Henri Villainimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2.100.000 francs, par M. le Cte Le Gonidec de Traissan,... (5 juillet 1881.)Olivier Le Gonidec de Traissanimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 550.000 francs, par M. Sarrien,... (11 juin 1881.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Villain,... (5 juillet 1881.)Henri Villainimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la reconstruction d'un pont situé sur un chemin vicinal, par M. le Cte Le Gonidec de Traissan,... (27 juin 1881.)Olivier Le Gonidec de Traissanimpr. de A. Quantin18812