Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à contracter un emprunt de 120.000 francs et à changer l'affectation des ressources extraordinaires, par M. Montané,... (26 mars 1881.)
auteur :Marc-Hélène-Amédée Montané
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |