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Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Camaret (Finistère), par M. Esnault,... (28 nov. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
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Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), par M. Silhol,... (15 nov. 1881)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), par M. Silhol,... (15 nov. 1881)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute Savoie), par M. Tiersot,... (21 nov. 1881)Edmond Tiersotimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), par M. Masure,... (26 nov. 1881)Gustave-Louis Masureimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), par M. Tiersot,... (15 nov. 1881)Edmond Tiersotimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 240.000 fr., par M. Silhol,... (15 nov. 1881)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1.759.200 fr., par M. Hovius,... (17 nov. 1881)Auguste-Jean Hoviusimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 1.600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (29 nov. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds provenant d'un emprunt, par M. Silhol,... (1er déc. 1881)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la commune de Raon-lès-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey pour la rattacher au canton de Badonviller, par M. Esnault,... (1er déc. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'amener au canton du Mas d'Agenais, présenté par M. Esnault,... (1er déc. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la 1ère commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Charleville (Ardennes), par M. Esnault,... (14 nov. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ère commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le Département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour assurer le remboursement d'un emprunt, par M. Esnault,... (14 nov. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), par M. Paulon,... (17 mars 1881.)Jacques Paulonimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 2.284.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et d'un reliquat d'emprunt, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (15 mars 1881.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour l'amélioration de l'asile des aliénés, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (24 février 1881.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale, par M. Gassier,... (8 février 1881.)Hippolyte-Aimé Gassierimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (27 juin 1881.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à distraires plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville... par M. Hippolyte Morel (Manche),... (9 avril 1881.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (26 mars 1881.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Gassier,... (26 mars 1881.)Hippolyte-Aimé Gassierimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux d'un chemin de fer, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (21 mars 1881.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'agrandissement du lycée de Coutances, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (21 mars 1881.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Monteils,... (8 mars 1881.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, par M. Monteils,... (5 mars 1881.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 27e commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial, par M. Thomson,... (12 avril 1881.)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin188115
Rapport fait au nom de la 27e commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 500.000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté par M. Emile Loubet,... (2 avril 1881.)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux, dans le département de Seine-et-Oise, par M. Fousset,... (23 mai 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la Ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales), par M. Emile Loubet,... (7 avril 1881.)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18813