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Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées aux travaux des chemins de fer... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin1881
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Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour divers dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin188110
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à distraire de la commune de Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme) la section de Pulvérières, à l'effet de l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (5 février 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à distraire la commune de Raon-les-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (22 janvier 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à distraire la commune de Raon-les-Leau (Meurthe-et-Mozelle) du canton de Cirey pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (17 nov. 1881)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à distraire la commune de Raon-les-Leau du canton de Cirey pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (17 nov. 1881)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot et Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton du Mas d'Agenais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... et par Waldeck-Rousseau,... (17 nov. 1881)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (17 février 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier comprise entre Eclaron et Saint-Dizier et à approuver la convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (14 mai 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi tendant à faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles du général Clinchant, gouverneur militaire de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (21 mars 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 février 1881.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à loi du 24 décembre 1875 et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin188119
Projet de loi tendant à prolonger de cinq ans la durée du brevet d'invention délivré à la dame Delong (actuellement épouse de M. Oharnes Tugssusian Effendi), le 3 juillet 1886, pour des perfectionnements dans les procédés de reperçage des métaux et autres matières... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Tirard,... - (11 juin 1881.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à rattacher le budget de la préfecture de police au budget de l'Etat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à rectifier la limite des communes de Melgven et de Rosporden (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant concession d'un chemin de fer de Dakar à Saint-Louis... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (19 juillet 1881.)Joseph Magnin, Georges Clouéimpr. de A. Quantin188158
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 janvier 1881.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188111
Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres chargés d'étudier la question de la suppression des octrois, présenté par MM. Edouard Lockroy et Alfred Naquet,... (24 nov. 1881)Édouard Lockroy, Alfred Naquetimpr. de A. Quantin18814
Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission chargée de faire une enquête générale sur les élections des 21 août et 4 sept. 1881, présenté par MM. le baron Dufour, Cunéo d'Ornano, René Gautier,... (10 déc 1881)René-François Gautierimpr. de A. Quantin18813