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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (5 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (29 juillet 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (5 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 déc. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins, à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (28 juillet 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la substitution du brodequin napolitain au soulier avec guêtres pour la chaussure des troupes à pied... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (22 janvier 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi ayant pour objet le classement comme routes nationales des routes forestières de la Corse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (9 déc. 1881)David Raynalimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (5 mars 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi concernantJoseph Magninimpr. de A. Quantin1881238
Projet de loi concernantJoseph Magninimpr. de A. Quantin1881272
Projet de loi concernantJoseph Magninimpr. de A. Quantin1881270
Projet de loi concernantJoseph Magninimpr. de A. Quantin1881232
Projet de loi concernantFrançois Allain-Targéimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi concernantJoseph Magninimpr. de A. Quantin188117
Projet de loi concernant l'éclairage électrique des côtes de France et l'installation de signaux sonores... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 avril 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Cochery,... et par M. Allain-Targé,... (18 déc. 1881)Adolphe Cochery, François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18814