Projet de loi concernant
1 ° l'annulation de crédits sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'annulation de crédits sur le compte de liquidation (2e partie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 mai 1881.)
auteur :Joseph Magnin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 272
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 272 | Paris | Vinted | BNF → |