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6 312 œuvres
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| Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | Victor Lagrange | impr. de A. Quantin | 1882 | 3 |
| Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | Émile Fourcand | impr. de A. Quantin | 1882 | 4 |