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Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 24.000 fr., par M. Leydet,... (14 mars 1882)Victor Leydetimpr. de A. Quantin18822
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Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter 220.000 fr., par M. Vachal,... (2 mars 1882)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute Marne) à emprunter une somme de 1.100.000 fr., par M. Vielfaure,... (14 mars 1882)Louis Privat Camille Vielfaureimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine et Marne) à emprunter une somme de 342.000 fr., pour la construction d'un collège communal, par M. Gavini,... (2 mars 1882)Denis Gaviniimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1.400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Vielfaure,... (4 mars 1882)Louis Privat Camille Vielfaureimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 176.000 fr. à la Caisse des lycées, collèges et écoles, par M. Esnault,... (20 mars 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Escande,... (14 mars 1882)Georges Escandeimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 300.000 fr. applicable aux travaux des lignes de grande communication, par M. Esnault,... (11 mars 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour une École normale d'institutrices, par M. Gavini,... (11 mars 1882)Denis Gaviniimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté, par M. Vachal,... (16 mars 1882)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des lignes ordinaires, par M. Escande,... (6 mars 1882)Georges Escandeimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Vielfaure,... (6 mars 1882)Louis Privat Camille Vielfaureimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une École normale d'institutrices, par M. Esnault,... (13 mars 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer, par M. Esnault,... (4 mars 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemin de fer, par M. Guéguen,... (6 mars 1882)Joseph-René Gueguenimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt de 2000.000 fr. pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Gavini,... (2 mars 1882)Denis Gaviniimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à former un nouveau canton, dans le département de Seine-et-Oise, dont le Chef-lieu serait le Raincy, par M. Vachal,... (25 mars 1882)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la ville d'Albi (Tarn), par M. Richard,... (20 mai 1882)Camille Richardimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), par M. Lefebvre (de Fontainebleau),... (25 mai 1882)Charles-Auguste Lefebvreimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-ville (Nord), par M. Richard,... (28 mars 1882)Camille Richardimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à contracter un emprunt de 1.200.000 fr., par M. Silhol,... (20 mai 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à emprunter une somme de 232.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Silhol,... (20 mai 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Joubert,... (20 mai 1882)Léon Joubertimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à créer des ressources extraordinaires pour le service d'un emprunt antérieurement contracté pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Richard,... (20 mai 1882.)Camille Richardimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Silhol,... (20 mai 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Lefebvre (de Fontainebleau),... (25 mai 1882)Charles-Auguste Lefebvreimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires destinées au payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer, par M. Joubert,... (20 mai 1882)Léon Joubertimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 150.000 fr., par M. Esnault,... (20 mai 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 1.000.000 de fr., par M. Esnault,... (25 mai 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter 164.200 fr., par M. Montané,... (8 juin 1882)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18823