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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 janv. 1882)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18823
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin188214
Projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188228
Projet de loi ayant pour objet la création, sous le nom de volontaires de l'armée territoriale, de compagnies d'instruction militaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Général Billot,... (19 déc. 1882)Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882)Léon Say, François de Mahyimpr. de A. Quantin188216
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbeviller à Bruyères... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint-Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchateau à Barizey-la-Côte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé, par ou près Savigny..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordements, à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin, et, à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1ère section du chemin de fer de Bazas à Auch, comprise entre Bazas et Fauze..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du Chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du Chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Verroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Cahors à ou près Moissac, comprise entre Moissac et Sauzerte..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Vendes à Aurillac comprise entre Vendes et Mauriac..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy, et par M. Léon Say,... (5 août 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lamemezan à Arreau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la fixation du prix de vente de la poudre au bois pyroxylé, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (25 nov. 1882)Pierre Tirard, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823