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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue, le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa... par M. Paillard-Ducléré,... (19 avril 1886.)Constant-Jules Paillard-Ducléréimpr. de A. Quantin1886
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Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, par M. Guyot-Dessaigne,... (8 juin 1886.)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigneimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg de Thizy et Cours (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche, département du Rhône), par M. Hippolyte Faure,... (16 mars 1886.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18866
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, par M. Louis Munier,... (14 janvier 1886.)Charles-Louis-Marie Munierimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, par M. Alfred Michel,... (15 février 1886.)Alfred Michelimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Plabennec pour le rattacher au canton de Ploudalmézeau et la commune de Lampaul-Plouarzel (Finistère) du canton de Ploudalmézeau pour la rattacher à celui de Saint-Renan, par M. Jacquier,... (23 janvier 1866.)Louis Jacquierimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern, distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré... (arrondissement de Figeac, département du Lot), par M. Jacquier,... (8 avril 1886.)Louis Jacquierimpr. de A. Quantin18865
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), par M. Papinaud,... (8 février 1886.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère), par M. Papinaud,... (8 février 1886.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), par M. Maurice-Faure,... (9 février 1886.)Maurice Faureimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 40.900 fr., par M. Hippolyte Faure,... (15 mars 1886.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Hippolyte Faure,... (15 mars 1886.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy,... à emprunter 88.300 fr., par M. Hippolyte Faure,... (15 mars 1886.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre... à emprunter 440.000 francs, par M. Gadaud,... (11 février 1886.)Antoine Gadaudimpr. de A. Quantin18866
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, par M. Papinaud,... (8 février 1886.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885, qui autorise la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter 800.000 fr., par M. Hippolyte Faure,... (15 mars 1886.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Hauban (Hautes-Pyrénées) une contribution extraordinaire, par M. Papon,... (3 juillet 1886.)Alexandre Paponimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. Daguerre, par M. Fonbelle,... (6 avril 1886.)Georges Fonbelleimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département des Vosges entre l'Etat et les consorts Rémy, par M. Maurice-Faure,... (29 mars 1886.)Maurice Faureimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres... par M. Félix Mathé,... (3 avril 1886.)Félix Mathéimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460.000 fr., par M. Félix Mathé,... (1er juin 1886.)Félix Mathéimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargé d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal... à emprunter 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement... par M. Gadaud,... (15 avril 1886.)Antoine Gadaudimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Jacquier,... (8 avril 1886.)Louis Jacquierimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), par M. Le Hérissé,... (1er juillet 1886.)René-Félix Le Hérisséimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), par M. Léon Lorois,... (13 avril 1886.)Léon-Paul Loroisimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant rétablissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), par M. Le Hérissé,... (1er juillet 1886.)René-Félix Le Hérisséimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), par M. Le Hérissé,... (13 avril 1886.)René-Félix Le Hérisséimpr. de A. Quantin18862
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne), par M. Le Hérissé,... (13 avril 1886.)René-Félix Le Hérisséimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), par M. Jacquier,... (13 avril 1886.)Louis Jacquierimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Paulmier,... (17 juin 1886.)Charles-Ernest Paulmierimpr. de A. Quantin18863