Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern, distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré... (arrondissement de Figeac, département du Lot), par M. Jacquier,... (8 avril 1886.)

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