Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg de Thizy et Cours (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche, département du Rhône), par M. Hippolyte Faure,... (16 mars 1886.)

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