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[Déclaration en faveur du comte de Fiesque et ses frères, précédée de la] Requeste au Roy, et mémoire de M. le comte de Fiesque, pour ses prétentions et droits, contre la République de GennesFranceJ. Guignard168136
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Requeste au Roy et mémoire de Mr le comte de Fiesque pour ses prétentions et droits contre la république de GennesJean Louis Mario FiesqueJ. Guignard et J. Villery168136
Édit... portant que les voix des officiers des Cours et sièges, tant titulaires, honoraires que vétérans, qui seront parens aux degrez y mentionnez, ne seront comptées que pour une lorsqu'elles seront uniformes. Registré en Parlement le 12 février 1681FranceF. Muguet16814
Arrêt de parlement sur un bref du mois d'août 1680 (adressé aux religieuses de Charonne, contre la nomination d'Angélique Lemaistre de Grandchamp en qualité d'abbesse dudit monastère.)France. Parlement de ParisA. Julliéron1680—
Tarif de la douane de Lyon pour le RoyFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Julliéron1680—
Règlement de Messieurs les maréchaux de France sur les diverses satisfactions et réparations d'honneurFrance. MaréchausséeA. Julliéron1679—
Règlement fait en l'Hôtel de ville de Lyon, pour la conduite qui doit être tenue dans l'administration des deniers publics et des affaires communes de ladite ville...LyonA. Julliéron1679—
Édit... portant règlement général sur les duels..., registré en Parlement le 1er jour de septembre... [1679] ; avec le nouveau règlement de MM. les maréchaux de France sur le mesme sujet [du 22 août 1679, précédé de l'ancien règlement donné par les mêmes, le 22 août 1653]FranceT. Girard167968
Ordonnance de Messieurs les prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon... portant règlement contre les longs termes des paiements des soies...ParisA. Julliéron1678—
Arrest du Conseil d'Estat du roy. Par lequel Sa Majesté décharge les beneficiers de toutes les instances & poursuites faites contre eux par les fermiers de ses domaines pour raison des adveus & denombremens ; & regle la maniere de les rendre aux chambres des comptesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Julliéron16747
Arrest notable de la Cour de Parlement, donné en faveur des enfans mineurs ; portant qu'ils rentreront en possession de leurs biens vendus conventionnellement avec leur tuteur, leurs freres & soeurs, parents & creanciers, sans discussion & sans necessité, en remboursant les debtes legitimes, augmentations, impenses & ameliorations utiles & necessaires ; et portant compensation des fruits avec les interestsFrance. Parlement de ParisA. Julliéron16748
Declaration du roy, pour les dispenses d'âge, de service & parentéFranceA. Julliéron16747
Arrest du Conseil, portant que lorsqu'aucun du Corps consulaire & juges Conservateurs ne sera gradué, & qu'il s'agira des matieres esquelles il sera necessaire d'avoir un juge de cette qualité, le Consulat sera tenu de nommer un officier du présidial pour instruire, juger & prononcer en la juridiction de la Conservation, suivant la forme & maniere prescrite par l'Edit du mois de may mil six cens cinqunte-cinqFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Julliéron16737
Arrêt du Conseil d'état portant que lors qu'aucun du corps consulaire ne sera gradue et qu'il s'agira des matières esquelles il sera necessaire d'avoir un juge de cette qualité le consulat sera tenu de nommer un officier du présidialFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Julliéron1673—
Declaration du roy, portant reglement des appointemens des appellationsFranceA. Julliéron16737
Declaration du roy, pour faire continuer les exercices au Jardin royal des PlantesFranceA. Julliéron16734
Declaration du roy, pour l'impression & usage des formules dressées en execution des ordonnances des mois d'avril & aoust 1667. 1669. & 1670FranceA. Julliéron16737
Declaration du roy, qui regle la forme de l'enregistrement des Edits, lettres patentes, & reglemens concernant les affaires du Roy, dans les compagnies superieuresFranceA. Julliéron16738
Declaration du roy, qui regle le payement des droicts seigneuriauxFranceA. Julliéron16734
Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offics de payeur, & d'un controlleurFranceA. Julliéron16737
Edict du roy, portant reglement pour les epices & vacations des commissairesFranceA. Julliéron16738
Edict du roy, pour faire jouir les particuliers de la remise des amandes auxquelles ils ont été condamnez par les officiers des eaux & forests du royaume, du passé jsuques & compris l'année 1662FranceA. Julliéron16734
Edict du roy, pour l'etablissement des arts & métiers en communauté, & pour fixer les barbiers, etuvistes & perruquiersFranceA. Julliéron16737
Edict du roy, pour la conservation des hypot&ques sur les tailles, & autres revenus de Sa MajetéFranceA. Julliéron16738
Edict du roy, pour la creation de deux receveurs & de deux controolleurs des domaines en chacune generalitéFranceA. Julliéron16738
Edict du roy, pour la creation de vingt-quatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses y contenuës, dans la ville & fauxbourgs de ParisFranceA. Julliéron16734
Edict du roy, pour la creation des offices de banquiers, expeditionnaires de Cour de Rome, & de la Legation, & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaume. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceA. Julliéron16737
Edict du roy, pour la creation des offices de greffiers au Parlement de Paris, & au cours superieurs & inferieures du ressort dudit ParlementFranceA. Julliéron16738
Edict du roy, pour le retablissement des tresoriers de France. Registré au Parlement & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673FranceA. Julliéron16734
Edit du roy, donné en faveur de l'ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel & de Saint Lazare de JerusalemFranceA. Julliéron167316