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162 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Édict du roy, sur la creation des offices de conseillers tresoriers payeurs & controolleurs provinciaux des camps & armées, des vivres, des regimens & compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere, & conseillers controolleurs provinciaux ordinaires des regimens tant françois qu'estrangersFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost
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1627
30
Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs officesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162730
Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices. Verifié en Parlement le 28. jour de juin, mil six cens vingt septFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162732
Édict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances, deues par les receveurs et payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles et receptes générales, avec l'arrest du Conseil intervenu sur iceluy. Autre édict du Roy [de juillet 1626] portant révocation du susdit édict, et réunion dudit office de receveur général desdites consignations, aux charges et offices desdits receveurs et payeurs desdites rentes. Ensemble, les lettres de jussion pour cet effect [du 23 janvier 1627]. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162745
Édict... portant création de deux maistres experts et d'un controolleur visiteur en chacun bailliage ou sénéchaussée et d'un controolleur général en chacune Généralité de France, pour cognoistre, distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, afin que les artisans et gens de mestier les employent à l'advenir en leurs ouvrages, suyvant les réglemens de leursdits mestiers, et conformément à l'advis de la Chambre de commerce. Publié en Parlement, le 6e mars 1626, et en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162731
Édict... portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles,... Vérifié en Parlement le 6 mars 1626 et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162724
Édict... portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes et expéditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations, en toutes les Cours et jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627FranceC. Saugrain16277
Édict... portant establissement et création d'un substitut de substitut de Procureurs généraux de S. M., en chacune des élections de la Généralité de Guyenne ; ensemble, le nombre de cent douze procureurs, postulants ausdites seize élections de laditte GénéralitéFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162711
Édict... portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution de deux sols pour livre, de toutes les espices qui se payent pour le rapport des procez. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162715
Édic du Roy, portant creation en tiltre d'office formé, de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particulieres, & greniers à selFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16267
Édict... portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles du ressort de leur establissement, à sçavoirFranceC. Morel et P. Mettayer162624
Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceimpr. de F. Morel162115