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73 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnances... [des 10 et 11 août], tant pour faire apporter des bleds et autres grains dans la ville de Paris, que pour la confection et vente des poudres à canon, en tous lieux de ce Royaume, publiées à Paris, le 12 aoust 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet
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1636
6
Recueil des ordonnances du Roy [des 4, 5, 6, 7 et 8 août], pour la levée et payement des gens de guerre, recepte de deniers, réparations, vivres et autre police, publiées à Paris depuis le 4 aoust de la présente année 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163616
Second recueil et suitte des ordonnances... [des 8, 10, 11, 12, 14 et 15 août] pour la levée et payement des gens de guerre, recepte de deniers, réparations, vivres et autre police, publiées à Paris depuis le 4e aoust de la présente année 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163616
Trois ordonnances [du Roi et du prévôt de Paris, des 8 et 9 août 1636]FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16366
Troisième recueil et suitte des ordonnances et déclarations du Roy, contenant la suppression du sol pour livre, parisis, marque des cuirs, rabais des tailles, et arrest contre les gouverneurs de La Capelle et du Catelet, etc. Publiées à Paris, depuis le 4 aoust de la présente année 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet1636—
Édict du roy, portant creation & augmentation d'officiers en la Cour des MonnoyesFranceimpr. de Ch. Morel163615
Édict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté, aux mesmes fonctions que ceux de l'Hostel de ville de ParisFranceC. Morel16368
Édict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majesté & d'un greffier en chacune ville et communautéFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163613
Édict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des Aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des Aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621. 33. & 34. & reünies à ladite Ferme generale, receveurs des consignations, depositaires des debets de quittances, & greffiers des immatricules, & trois controolleurs generaux desdites rentesFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163614
Édict... portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux officiers des Cours Souveraines, judicature, finance et autres. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163613
Édict... portant création d'un commis à chacun controlleur des consignations. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635Franceimpr. de Ch. Morel16368
Édict... portant création de 84 conseillers secrétaires de S. M., Maison et Couronne de France et de ses finances, joints et incorporez avec les 36, pour composer un collège de six vingts ; 3 payeurs et controlleurs de leurs gages, et 3 trésoriers de l'émolument du seau. Publié au seau, et vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceC. Morel163615
Édict... portant création en chacun des bailliages, sièges présidiaux et séneschaussées, d'un lieutenant général civil, un lieutenant criminel, un particulier, 4 conseillers, un procureur... 21 commissaires et 27 notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desjà créez et establis ; et d'un président en chacune des autres justices royales. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel163612
Édict... portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable et au lieu d'icelle, attribution de 210.000 livres de gages héréditaires, aux greffiers, clers de greffes, propriétaires des droicts de parisis et controlle des jurisdictions royales et autres attributions y déclarées. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635FranceMorel16368
Commissions donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte & payement ès années mil six cens trente-quatre & mil six cens trente-cinq, des deniers ordonnez pour la solde & entretenement des gens de guerre & cavalerie legereFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163511
Declaration du roy, portant que conformément à l'edict de suppression des droicts alienez sur les tailles & gabelles, il sera pourveu aux offices de trois conseillers de sa majesté, & receveurs generaux & particuliers en chaque Generalité & election, pour la recepte du surplus de treize illions huict cens mille livresFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16358
Declaration du roy, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'EspagneFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163532
Edict du roy, portant creation & establissement d'un siege & bureau d'election en chef, en chacune des villes de Saincte Menehoud, La Charité, Sainct Sever, Libourne, Riom & MontmorillonFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163511
Edict du roy, portant creation de deux offices de controlleurs de sa majesté & controlleurs generaux alternatif & triennal des mines & minieres de France, outre celuy ja creé par edict de l'année 1601FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16358
Edict du roy, portant creation de trois offices de conseillers de sa majesté & notaires secretaires de la Cour des Aydes de Roüen, & de deux pareils offices en chacune des Cours des Comptes, Aydes & Finances de Montpelier & Aix, & Cours des Aydes de Clairmont-Ferrand & Libourne, à l'instar des quatre semblables offices creez au Parlement & Cour des Aydes de ParisFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16358
Edict du roy, portant creation de trois offices de conseillers de sa majesté, lieutenans generaux conservateurs provinciaux hereditaires des gabelles, & d'un greffier aussi hereditaire sous lesdits lieutenans en l'estenduë de la Ferme generale des gabelles de France & de LyonnoisFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163516
Edict du roy, portant creation de trois offices de conseillers de sa majeté, & tresoriers & controlleurs generaux & particuliers des fortifications de FranceFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163519
Edict du roy, portant creation en tiltres d'offices formez & hereditaires, de trois conseillers controlleurs generaux provinciaux des FermesFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163516
Edict du roy, portant injonction aux greffiers des justices royales de ce Royaume, de garder soigneusement les registres des baptesmes, mariages & mortuaires, pour en delivrer les extraicts & certificats à ceux qui en auront besoin, toutefois & quand ils en seront requisFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163513
Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes, que nouvellesFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163512
Edict du roy, portant suppression d'officiers, avec reglement neantmoins, de lever par le fermier des cinq grosses fermes & autres y joinctes, les droicts & proprietez des coches, messageries & parisis d'icellesFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163516
Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps & armées, des vivres, provinciaux des regimens & cavalerie legereFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163516
Edict du roy, pour la revente des anciennes aydes, sans que les nouveaux acquereurs soient tenus d'entretenir les baux & sous-baux faits par les precedens acquereursFranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16358
Lettres de jussion en faveur des conseillers trésoriers de France, et généraux des finances, garde-seels aux Bureaux desdites finances. Vérifiées en la Chambre des Comptes, le 16 may 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16357
Édict du Roy, portant reglement general de toutes les impositions & droicts qui se levent sur le selFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163519