Couverture de Édict... portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable et au lieu d'icelle, attribution de 210.000 livres de gages héréditaires, aux greffiers, clers de greffes, propriétaires des droicts de parisis et controlle des jurisdictions royales et autres attributions y déclarées. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635

Édict... portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable et au lieu d'icelle, attribution de 210.000 livres de gages héréditaires, aux greffiers, clers de greffes, propriétaires des droicts de parisis et controlle des jurisdictions royales et autres attributions y déclarées. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635

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Première parution: 1636
Éditeur: Morel
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1636	Morel	—	8	Paris

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