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Filtres actifsÉditeur :A. Bourdilliat×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, d'un crédit de 209,181,808 francs... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,...Jean-Auguste BerthautA. Bourdilliat1877
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1877 de suppléments de crédits, montant ensemble à 2,200,700 francs, pour le service colonial (Tonkin et Cochinchine)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...Edmond Teisserenc de BortA. Bourdilliat18774
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits, montant ensemble à 2,200,700 francs pour le service colonial (Tonkin et Indo-Chine)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18774
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23,800,000 francs, pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 francs... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Gicquel Des Touches,... et par M. E. Caillaux,...Albert Auguste Gicquel Des Touches, Eugène CaillauxA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,...Léon Say, Jean-Auguste BerthautA. Bourdilliat18772
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18772
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4.000.000 destiné à venir en aide aux départements (exercice 1878), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,...Oscar Bardy de FourtouA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de l'enceinte de la ville basse de Montmédy (Médy-Bas), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,...Jean-Auguste BerthautA. Bourdilliat18772
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de la redoute de Kéroriou et de l'ouvrage de la Carrière du Pape, et aux modifications qui seront apportées par ce déclassement dans la délimitation des zônes de servitude de la place de Brest (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,...Jean-Auguste BerthautA. Bourdilliat18772
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes à percevoir en 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat187714
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Philadelphie de 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,...Edmond Teisserenc de BortA. Bourdilliat18774
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux réquisitions militaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,...Jean-Auguste BerthautA. Bourdilliat187726
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation des services hospitaliers de l'armée dans les hôpitaux militaires et dans les hospices civils, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,...Jean-Auguste BerthautA. Bourdilliat18776
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles aux divers services publics et au logement des fonctionnaires des ministères dans les bâtiments du domaine de l'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18779
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'un port à la Pointe-des-Galets ainsi qu'à l'établissement d'un chemin de fer reliant ce port à Saint-Pierre et à Saint-Benoît (Réunion),... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Fourichon,... et par M. Léon Say,...Léon Say, Léon Martin FourichonA. Bourdilliat187745
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession de divers chemins de fer en Algérie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Christophle,...Albert ChristophleA. Bourdilliat187762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession, à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de La Cluse à Bellegarde, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Christophle,...Albert ChristophleA. Bourdilliat18777
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. le général Berthaut,...Léon Say, Jean-Auguste BerthautA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne, entre l'Etat et M. Pierre-Armand Donon, banquier à Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,...Oscar Bardy de FourtouA. Bourdilliat18772
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et le département des Hautes-Alpes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,...Oscar Bardy de FourtouA. Bourdilliat18772
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le reboisement et le gazonnement des montagnes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18778
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, presenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,...Albert de BroglieA. Bourdilliat18772
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhone) à emprunter 1500000 fr. et à s'imposer extraordinairementJules SimonA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à contracter un emprunt de 600,000 fr. ... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Beauvais (Oise) à emprunter une somme de 600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,...Oscar Bardy de FourtouA. Bourdilliat18772
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) 1 ° à contracter un emprunt de 5,500,000 fr. ; 2 ° à s'imposer extraordinairement ; 3 ° à changer l'affectation du reliquat d'un emprunt, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,...Oscar Bardy de FourtouA. Bourdilliat18773
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à contracter un emprunt de 8 millionsJules SimonA. Bourdilliat18773