Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession, à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de La Cluse à Bellegarde, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Christophle,

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