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Filtres actifsÉditeur :A. Bourdilliat×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 3,000,000 et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt de 2,200,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt de 430,000 francs, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt de 500,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour faire face à diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter deux empruntsJules SimonA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour la translation et la reconstruction d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt de 140,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Vinzier du canton d'Abondance, arrondissement de Thonon (Haute-Savoie), pour la réunir au canton d'Evian-les-Bains, même arrondissement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie de territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac-de-Pons, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Montirat, canton de Monestiès, arrondissement d'Albi (Tarn), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu serait fixé au village de Saint-Christophe, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine (Aube), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour étudier les moyens de résister au phylloxéra, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,...Émile de Marcère, Léon Say, Ernest de CisseyA. Bourdilliat18762