Couverture de Proposition de loi tendant à faire déclarer l'incompatibilité du mandat de député et de sénateur avec les fonctions de ministre et de sous-secrétaire d'Etat, présentée par MM. Versigny, Louis Million et Mercier,... (18 février 1889.)

Proposition de loi tendant à faire déclarer l'incompatibilité du mandat de député et de sénateur avec les fonctions de ministre et de sous-secrétaire d'Etat, présentée par MM. Versigny, Louis Million et Mercier,... (18 février 1889.)

auteurs :Louis Million, Claude-Marie-Agapite Versigny, Jules-Joseph-Gabriel Mercier

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1889
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1889	impr. de A. Quantin	—	11	Paris	Vinted

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