Proposition de loi portant modification des lois du 11 janvier 1892 et du 16 Août 1895 et ayant pour objet de rembourser aux tissus de soie pure exportés les charges qui les grèvent, (Tarif des douanes)... Présentée Par MM. Georges Graux et Fougeirol,... (8 juillet 1895) — Georges Graux, Édouard Fougeirol