Mesures conservatoires — 9 œuvres

Mesures conservatoires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées9

Période1977–2008

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'urgence devant les juridictions internationales	Guillaume Le Floch	A. Pedone	2008	517
L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage	Jacques Béguin, Mohammad-Ali Bahmaei	LGDJ	2002	340
Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger	Gilles Cuniberti	LGDJ	2000	409
L'acte conservatoire	Claude Brenner	LGDJ	1999	670
Danger grave et imminent sur les chantiers BTP	France. Direction des relations du travail	Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	1993	—
Les mesures d'urgence concernant la famille	Conseil de l'Europe. Comité des ministres	Ed. du Conseil de l'Europe	1993	18
Mesures conservatoires et provisoires en matière d'arbitrage international	American arbitration association, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Colloque sur l'arbitrage international (09 ; 1992 ; Paris), Cour internationale d'arbitrage	Chambre de commerce internationale	1993	134
Danger grave et imminent sur les chantiers BTP	France. Direction des relations du travail	Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	1992	—
L'Acte conservatoire en droit administratif	Marcel-René Tercinet	Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2	1977	392