Les droits d'accise

[séances des 23 et 24 avril 1991]

auteur :France. Conseil économique et social

contributeur :Bernard Cambournac

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Sujets :Alcool -- Impôts · Carburants -- Impôts · Pays de l'Union européenne · Tabac -- Impôts · Taxe d'accise

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 171
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Direction des Journaux officiels	2-11-073098-6	171	Paris	AbeBooks · Momox

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