Taxe d'accise — 12 œuvres

Taxe d'accise

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées12

Période1984–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit congolais annoté des accises	Symphorien Kasindi Yimba	Éd. l'Harmattan	2022	275
Union européenne	Agnès Lopez, UBIFRANCE (2004-2014)	UBIFRANCE	2008	79
Tendances des impôts sur la consommation	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	2005	120
Union européenne	Anne Perilhou, Centre français du commerce extérieur	CFCE	2003	—
Tendances des impôts sur la consommation	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	2002	80
La commercialisation des produits soumis à accises en France et en Europe	Jean-Luc Nicolas, Pierre Fond	Éd.	1994	291
Marché intérieur	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1994	31
Tableaux des droits d'accise Situation au 01-01-1993 et l'évolution jusqu'au 1-7-1993	Communautés européennes. Direction générale Douane et fiscalité indirecte	Office des publications officielles des Communautés européennes	1993	55
Tableaux des droits d'accise Situation au 01-01-1992	Communautés européennes. Direction générale Douane et fiscalité indirecte	Office des publications officielles des Communautés européennes	1992	—
Les droits d'accise	Bernard Cambournac, France. Conseil économique et social	Direction des Journaux officiels	1991	171
Office consolidation, Excise tax act...	Canada	Ministre des approvisionnements et services	1990	—
Les Receveurs	Dave McIntosh	N.C. Press	1984	416