Motivation (droit) — 16 œuvres

Motivation (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées16

Période1979–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La motivation des décisions des cours suprêmes judiciaires	Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Congrès statutaire (07 ; 2022 ; Cotonou)	AHJUCAF, Cours suprêmes judiciaires francophones	2022	174
L'art de la motivation, substance du droit	Wanda Mastor	Dalloz	2020	178
La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience	Anne Jolivet, Centre d'anthropologie culturelle. Paris, Christiane Besnier, Francis Affergan	Mission de recherche Droit et justice	2016	—
La motivation des décisions administratives en Tunisie	Akram Belhaj Rhouma	Éd. l'Harmattan	2016	483
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux	Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach, École normale supérieure. Journée de droit international. Paris (1985-....) (01 ; 2014 ; Paris)	Pédone	2016	211
La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme	Aurélia Schahmaneche	Pédone	2014	794
La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit	Centre de théorie et d'analyse du droit. Nanterre, Mathilde Cohen, Pasquale Pasquino	Mission de recherche Droit et justice	2013	163
Les sanctions en droit contemporain Volume 2	Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens, Colloque des instituts d'études judiciaires (27 ; 2012 ; Amiens), Cécile Chainais, Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin, Laboratoire de sociologie juridique. Paris	Dalloz	2013	256
La motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics	Marie Maerevoet	Larcier	2011	212
La motivation des décisions des juridictions internationales	Centre d'études et de recherches en droit international. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Journée du contentieux international (06 ; 2007)	A. Pedone	2008	285
L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles	Ewald Eisenberg	Éd. l'Harmattan	2000	236
Le défaut de base légale en droit judiciaire privé	Thierry Le Bars	LGDJ	1997	357
Motivation des actes administratifs	France	Direction des Journaux officiels	1992	102
Les Mobiles dans les actes juridiques du droit privé	David Deroussin, Louis Josserand	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	1984	426
Actes administratifs (motivation, accès aux documents)	France	Impr. de journaux officiels	1983	302
La Motivation des actes juridiques en droit international public	Max Gounelle	A. Pedone	1979	292