Taxe d'habitation

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées25

Période1837–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les impôts locaux des particuliers en 2022	France. Direction générale des finances publiques	DGFIP	2023	—
Les impôts locaux des particuliers en 2021	France. Direction générale des finances publiques	DGFIP	2022	—
La fiscalité directe locale en 2014	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2015	—
La fiscalité directe locale en 2013	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2014	—
2011	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2012	—
Quels liens entre rigueur budgétaire et croissance des villes ? l'exemple lorrain	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Lorraine	INSEE Lorraine	2011	—
La fiscalité directe et le potentiel fiscal des communes franc-comtoises en 2006	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Franche-Comté	Insee Franche-Comté	2008	—
La fiscalité directe locale en 2008	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2008	—
La fiscalité directe locale en 2007	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2007	—
La fiscalité directe locale en 2006	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2006	—
La fiscalité directe locale en 2005	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2005	—
La fiscalité directe locale en 2004	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2004	—
Rapport d'information sur les dégrèvements d'impôts locaux	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Yves Fréville	[Sénat]	2003	156
La taxe d'habitation	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2000	—
Les collectivités locales en chiffres 1999	France. Direction générale des collectivités locales	DGCL	1999	—
Évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995	Françoise Lavallard, Groupe d'étude et de réflexion interrégional. France, Jacques Voisard	La documentation française	1997	245
Présentation du système ILIAD	France. Direction générale des impôts	DGI	1996	—
Guide pratique du contribuable	Syndicat national unifié des impôts. France	Syndicat national unifié des impôts	1995	32
Guide pratique du contribuable	Syndicat national unifié des impôts. France	SNUI	1994	16
Note cadre	France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts, Service des opérations fiscales et foncières	1993	—
Instruction IR/TH	France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1990	—
La fiscalité directe locale en 1990	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1990	—
La taxe d'habitation	France. Conseil économique et social, Régis de Crépy	Direction des Journaux officiels	1990	77
Economie et Statistique n° 174	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	1985	—
De la répartition de la contribution personnelle et mobilière	Alphonse Peyret-Lallier	F. Gonin	1837	38