Législation

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées1 754

Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Législation et exonérations des substances dangereuses et vénéneuses	Catherine Mautrait, Robert Raoult	Groupe Liaisons	2005	126
Matériaux au contact des aliments	Centre technique des industries mécaniques. France, Laboratoire national de métrologie et d'essais. France	CETIM	2005	131
Méthodologies pour l'analyse de conformité et la mise à niveau de lois de propriété industrielle	Daniel Lachat, Salomé Lachat	Lachat	2005	—
Politique de santé publique	France	Direction des Journaux officiels	2005	939
Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Jean-Luc Warsmann	Assemblée Nationale	2005	200
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique	France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....), Jean-Michel Dubernard	Assemblée Nationale	2005	41
Ratification des ordonnances de simplification du droit	France	Direction des Journaux officiels	2005	983
Recueil de textes de droit communautaire de la CEMAC	Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale	Agence intergouvernementale de la francophonie	2005	325
Recueil de textes réglementaires	France	Printair	2005	974
Règlement général des industries extractives, RGIE	France	Direction des Journaux officiels	2005	643
Simplification du droit	France	Direction des Journaux officiels	2005	621
Soutien à la consommation et à l'investissement	France	Direction des Journaux officiels	2005	363
Transposition de directives en droit interne	France	Direction des Journaux officiels	2005	1134
Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées	France	Direction des Journaux officiels	2005	790
Accueil des enfants de moins de six ans	France	Direction des Journaux officiels	2004	396
Accès à la réglementation technique	Centre d'assistance technique et de documentation. France, Pierre Morel	CATED	2004	—
Archéologie préventive	France	Direction des Journaux officiels	2004	303
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services	Bernard-Michel Bloch, France	impr. de Berger-Levrault	2004	122
Création des associations	France	Direction des Journaux officiels	2004	190
EURES	Union européenne. Direction générale de l'emploi et des affaires sociales	Office des publications officielles des Communautés européennes	2004	37
Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy	Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris	GISTI	2004	107
Fonction publique hospitalière	France, France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire	Direction des Journaux officiels	2004	467
Gestion des associations	France	Direction des Journaux officiels	2004	293
L'entreprise, le commerce et l'artisanat	France	Direction des Journaux officiels	2004	854
L'implantation d'entreprise	France	Direction des Journaux officiels	2004	118
La fiscalité des associations	France	Direction des Journaux officiels	2004	126
La profession d'avocat dans l'espace francophone	Joseph Bemba	Éd. l'Harmattan	2004	565
Le cadre juridique des professions commerciales	France	Direction des Journaux officiels	2004	184
Le droit d'asile en France après la loi du 10 Décembre 2003	Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris	GISTI	2004	28
Le droit des sépultures en France	Georges Chaillot	Éd. Pro Roc	2004	520
Le livre blanc de la profession de psychothérapeute	Association fédérative française des organismes de psychothérapie	l'Exprimerie	2004	105
Le sport professionnel	France	Direction des Journaux officiels	2004	144
Le statut du commerçant et de l'artisan	France	Direction des Journaux officiels	2004	182
Les aides au commerce et à l'artisanat	France	Direction des Journaux officiels	2004	323
Les lois organiques de décentralisation	France	Direction des Journaux officiels	2004	449
Les opérations funéraires	France	Direction des Journaux officiels	2004	453
Législation des installations classées	Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, Coralie Bélicard	Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie	2004	288
Marchés et services publics énergétiques	France	Direction des Journaux officiels	2004	800
Matériaux au contact des aliments	Centre technique des industries mécaniques. France	CETIM	2004	131
Modernisation de la sécurité civile	France	Direction des Journaux officiels	2004	478