Transposition de directives en droit interne

auteur :France

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Genre :Législation

Sujets :Droit -- France · Droit européen et droit interne

Lieu :France

Première parution: 2005
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 1134
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	Direction des Journaux officiels	2-11-076049-4	1134	Paris	AbeBooks · Momox

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