Codes (droit)

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées2 284

Période1727–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Code de procédure pénale à jour de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité	France, France. Direction des affaires criminelles et des grâces	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	2004	203
Code de procédure pénale, 2005	France, Gilbert Azibert	Litec	2004	1625
Code des juridictions financières	France, France. Commission supérieure de codification	Direction des Journaux officiels	2004	312
Code des marchés publics et annexes	France	Éd. du Papyrus	2004	162
Code du patrimoine	France, France. Commission supérieure de codification	Direction des Journaux officiels	2004	136
Code du travail	Christophe Radé, France	Dalloz	2004	7
Code du travail 2004	Bernard Teyssié, France, La Nouvelle vie ouvrière (Périodique), Laurent Milet	Litec	2004	2579
Code général des collectivités territoriales, 2005	France, Jacques Moreau	Litec	2004	1339
Code général des impôts	France. Direction de la législation fiscale	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	2004	1604
Code général des impôts, 2004	France, France. Direction de la législation fiscale, France. Direction générale des douanes et droits indirects	Direction de la législation fiscale	2004	232
Code pénal	France	Direction des Journaux officiels	2004	694
Code pénal, 2005	France, Hervé Pelletier, Jean Perfetti	Litec	2004	1514
Code pénal, code de procédure pénale 2004	France	Dalloz	2004	3
Construction communautaire et mutations du droit national	Élisabeth Natarel	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2004	401
Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le Code pénal ?	Institut de sciences criminelles. Journée d'étude. Poitiers (15 ; 2004), Michel Danti-Juan	Éditions Cujas	2004	256
Homo civilis	Jean-François Niort	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2004	931
L'usufruitier jouit sans entraves	Jean-Paul Carminati	Mots et Cie	2004	119
La fortune esthétique du Code civil des Français	Anne Teissier-Ensminger	la Mémoire du droit	2004	208
Le XIXe siècle, âge d'or du Code civil	Jacques Bouineau	ADPF	2004	210
Le code des marchés publics 2004	Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. France	AMUE	2004	95
Le code pénal slovène	Jean Pradel, Slovénie	Éditions Cujas	2004	221
Le droit n'est pas si vil	Paul Micar	Litec	2004	105
Le plus grand bien	Robert Badinter	A. Fayard	2004	86
Les 200 ans du Code Civil	Bibliothèque nationale de France, Robert Badinter, Robert Badinter	Bibliothèque nationale de France	2004	—
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité	France, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	École nationale de la magistrature	2004	—
Nouveau code de procédure civile 2004	Dalloz, France	Dalloz	2004	15
Nouveau code des marchés publics	Dominique Niay, France	Éditions Weka	2004	172
Portalis, le père du Code civil	Jean-Luc A. Chartier	A. Fayard	2004	441
Règlementation des marchés publics	France, Jacques Eygasier, Sandra d' Odiardi	10 Av. de Camberwell, 92330	2004	239
Réussir son code de la route 2004	Micro application	Micro application	2004	—
Réussir son code de la route 2005	Micro application	Micro application	2004	—
Réussissez votre code de la route	Activ permis	Micro application	2004	181
Super bateau-école 3D	DEFIM	Anuman interactive	2004	46
Code Lamy droit commercial, 2003	France, Julie Vasa	Lamy	2003	1398
Code annoté européen de la protection sociale	Conseil de l'Europe, Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, Union européenne	Groupe "Revue fiduciaire"	2003	990
Code annoté européen du travail	Agnès Roset, Conseil de l'Europe, Céline Lavanchy, Lysiane Tholy, Marion Ottavi, Union européenne	Groupe "Revue fiduciaire"	2003	1127
Code civil 2004	André Lucas, France, Georges Wiederkehr	Dalloz	2003	2179
Code civil belge 2003	Belgique, Philippe Galand	Marabout	2003	552
Code constitutionnel	Belgique, David Renders, Francis Delpérée	Bruylant	2003	1056
Code de commerce, 2004	France, Marie-Jeanne Campana, Nicolas Rontchevsky, Yves Chaput	Litec	2003	2770