Actes administratifs

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées63

Période1690–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit administratif	France. Ministère de l'économie et des finances. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1981-1984), Jean-Claude Bastion	[Ministère de l'économie et des finances]	1982	216
Délégations de signatures	Basse-Normandie. Préfecture de Région	Préfecture de région Basse-Normandie	1982	89
La Régularisation en droit administratif français	Jean-Jacques Israël	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1981	268
Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes	Yonne. Archives départementales	Archives départementales	1981	66
Actes administratifs	France	Impr. de journaux officiels	1980	259
L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires	Joël Carbajo	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1980	293
La Motivation des actes administratifs, motivation des décisions communales	France. Ministère de l'intérieur (1912-1981), Haute-Vienne	Préfecture de la Haute-Vienne	1980	15
Motivation des décisions individuelles des organismes de sécurité sociale	France	Impr. de journaux officiels	1980	100
Motivation des décisions individuelles des organismes gérant un régime de protection sociale agricole	France, France. Ministère de l'agriculture (1974-1988)	Impr. de journaux officiels	1980	27
L'Acte conservatoire en droit administratif	Marcel-René Tercinet	Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2	1977	392
Le Rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux	Pierre Py	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1976	180
L'Évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français	Christian Lavialle	Librairie générale de droit et de jurisprudence1974	1974	345
Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français	Georges Dupuis, René Hostiou	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1974	353
Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral, recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français	Jean Lamarque, Yves Madiot	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1971	391
La distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel	Jean-Marie Rainaud	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1966	210
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français	Benoît Jeanneau, Jean-François Lachaume	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1966	343
Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives	Francis-Paul Bénoit, François Vincent	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1966	272
Inventaire des actes administratifs de la commune de Strasbourg (1789-an VII) conservés à la Bibliothèque Nationale	Paul Hildenfinger	Typ. J. Jacques	1911	3
Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution	Paris, René Farge, Robert Barroux, Sigismond Lacroix, Sigismond Lacroix	L. Cerf	1894	—
Recueil des lois, décrets, ordonnances... concernant les Israélites, depuis la Révolution de 1789...	Achille Edmond Halphen, France	aux bureaux des Archives israélites	1851	511
Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès œuvres de charpenterie de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & des maîtres charpentiers de ladite ville, fauxbourgs & banlieue d'icelle	France. Conseil d'État (13..-1791), Veuve de Claude-Charles Thiboust	—	1763	61
Statuts et règlemens pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs & étuvistes de la ville, faubourgs & banlieue de Paris	France. Parlement de Paris	Valleyre	1746	40
Tarif des droits deus pour les moutons entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris, à commencer du vingtiéme mars 1690	Ferme générale. France	—	1690	6